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Contrat d'accueil et d'intégration ofii perdu

contrat d'accueil et d'intégration - Yabiladi

contrat d'accueil et d'intégration. Salam alikom j'ai une question : Quand je suis parti a nantes pour valider mon visa, j signé un contrat c'etait le contrat d'accueil et d'intégration mais la ce contart j lai perdu j chercher par tout mais je la trouve pas, ma question est ce que c vrai que i Les formations prescrites dans le cadre du Contrat d'accueil et d'Intégration. Ces formations programmées avec les intéressés lors des plates-formes OFII, sont dispensées sur tout le territoire par des prestataires retenus dans le cadre d'un marché public. La formation civique Obligatoire pour l'ensemble des signataires du CIR. Pour comprendre les principes et les valeurs de la. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un document qui a pour objectif de contractualiser les engagements des étrangers nouvellement arrivés sur le territoire français et de la République. Le contrat d'accueil et d'intégration est géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

dans la société française en signant, à cette fin, le contrat d' accueil et d'intégration prévu par l'article L-311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d' asile. Le présent contrat est conclu entre l'Etat, représenté par le préfet du département et Madame - Mademoiselle - Monsieur. Article 1 : Engagements de l'Etat EEtat assure I 'ensemble des prestations. On me demande notamment mon contrat d'accueil et d'intégration. mon problème est que j'ai perdu ce document (déménagement). J'ai donc demandé à l'OFII une attestation que j'ai reçu mais malheureusement il est noté sur cette attestation que mon contrat n'est pas valable car je n'ai pas assisté au rv il y a 4 ans concernant mon bilan de compétences (je possède bien toutes les autres.

Le Contrat d'Intégration Républicaine OFII

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI), qui est géré par l' Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d'un étranger nouvellement arrivé légalement en France et des autorités françaises dans un contrat individuel Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'intégration et signé par le préfet qui a délivré le titre de séjour. Le contrat, avec sa traduction dans une langue que l'intéressé comprend, est présenté par l'office à l'étranger au cours d'un. Le contrat d'accueil et d'intégration Formation civique. Bienvenue en France. La France dans le monde. Superficie : 551 000 km² Population : 63 000 000 d'habitants fin 2006 Langue officielle : le français Capitale : PARIS Monnaie : Euro (€) Histoire. Histoire La France est une nation ancienne, marquée par une histoire riche de contrastes qui ont façonné ses principes et sa. Ce parcours d'intégration républicaine prévoit un entretien personnalisé mené par l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII), lors duquel l'étranger signe le contrat d'intégration républicaine (CIR). Il s'engage par cet acte à suivre avec assiduité et sérieux les formations linguistiques et civiques qui lui sont prescrites. L'étranger primo. - [FR] Parcours complémentaires de l'OFII, niveau A2 Public : avoir signé un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) ou un Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) avec l'OFII Durée du parcours → 100 heures Prérequis : posséder le niveau A1 à l'oral et à l'écrit

L'OFII est un établissement public administratif placé sous la 'accueil et l'intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d'un contrat d'accueil et d'intégration avec l'Etat; l'accueil des demandeurs d'asile; l'aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine. S'agissant des compétences dans le domaine. L'apprentissage du français est une condition essentielle pour pouvoir s'intégrer dans la société française.Ainsi, l'étranger, sur la plateforme d'accueil de l'OFII, passe un test de positionnement écrit et oral destiné à mesurer ses compétences linguistiques en français. En fonction des résultats et donc des besoins identifiés, quatre parcours de formation linguistique. Contrat d'accueil et d'intégration Bonjour j'ai fait le regroupement familial pour ma famille en France, et ils m'ont demandé de conclure un contrat d'accueil et d'intégration, de quoi s'agit-il

Contrat d'accueil et d'intégration - Droit des étranger

Pour toutes informations concernant le contrat d'intégration républicaine, cliquer sur ce lien. Intégration des populations immigrées : Chaque année, la France accueille plus de 100 000 étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, issus de toutes les régions du monde, dont le projet est de s'établir durablement sur le territoire national Tout d'abord vous êtes accueillis avec d'autres personnes dans une salle où un membre de l'OFII vous explique la journée, puis le contrat d'accueil et d'intégration et vous passe un film. 2. Puis vous êtes reçu en entretien individuel par un auditeur qui fait un point sur votre situation, vous donne des formations selon votre profil et vous fait signer le contrat Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. L'étranger s'engage à suivre des formations pour favoriser son autonomie et son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut.

Cette idée de parcours, avec tout ce qu'il implique de progression et d'étapes, a disparu en 2007 lorsque le contrat d'intégration républicaine (CIR) a succédé au contrat d'accueil. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) vise à favoriser l'intégration des étrangers non-européens admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement. Le Contrat d'Aueil et d'Intégration facilite l'aueil et l'intégration sur le territoire français, et permet : • de mieux omprendre la vie en Frane, • de failiter l'aès à l. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2007 en application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Ce contrat est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et signé par le bénéficiaire et le préfet de département. Il est conclu pour une durée d'un an et peut. Considéré comme un moyen de préparer et de faciliter « l'intégration » des personnes étrangères, le contrat d'accueil et d'intégration (cai) « vise à les aider à compenser les difficultés auxquelles elles seraient confrontées dans leur parcours d'intégration ». Les agents de l'ofii, chargés de la mise en œuvre du cai, le présentent aux signataires comme « un.

Il remplace le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) avec l'objectif de proposer un accompagnement personnalisé aux étrangers primo-arrivants et d'être mieux articulé avec la délivrance du titre de séjour. L'organisation et la gestion de ce dispositif relèvent du budget « accueil et intégration » de l'OFII dont elles constituent le premier poste. Le contrat d'intégration. 10 mars 2017 - OFII - Office Français de l'Immigration et de l'Intégratio Signataires d'un Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) ou d'un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR). Postulant à la carte de résident Champ Professionnel - Métiers visés . Nature de la validation. attestation des acquis de formation. Dates de la formation. Sessions ouvertes toute l'année Sessions ouvertes toute l'année Sessions ouvertes toute l'année Sessions ouvertes. Le Contrat d'Accueil et d'Int gration a une validit d'un an, quand vous signez le contrat, vous vous engagez suivre cette formation. L' tat Fran ais finance cette formation linguistique, 400 heures vous sont propos es pour approfondir vos connaissances de la langue Fran aise afin que vous puissiez tre autonome face aux situations de la vie quotidienne Il complète le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) individuel. Conclusion du Caif Le CAIF est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Il vous est présenté, dans une langue que vous comprenez, par la représentation locale compétente de l'Ofii au cours d'un entretien individuel

Celui-ci débute dès le pays d'origine et se prolonge sur le territoire national avec la signature du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). A l'étranger, dans les pays qui, à cet effet, ont signé une convention avec l'OFII, préalablement à la délivrance du visa par le Consulat, l'OFII soumet le bénéficiaire du regroupement familial ou le conjoint de français à un test d. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) : implications des contraintes institutionnelles sur les pratiques de formation linguistique L'article proposé ici s'appuie sur des données recueillies lors d'un stage réalisé entre avril et juillet dans une structure détentrice du marché OFII . Le lecteur trouvera en annexe une. les usages du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). À cet effet, la recherche, conduite entre 2010 et 2013, s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans cinq directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), combinant l'observation des réunions collectives de présentation du CAI, des audits durant lequel le contrat est. Le mercredi 12 juin 2019, le Délégué interministériel à l'accueil et l'intégration des réfugiés, Alain Régnier, s'est rendu en Côte-d'Or, pour la signature d'un Contrat territorial d'accueil et d'intégration, entre l'État local (Préfecture) et la métropole de Dijon, qui permettra la mise en œuvre d'actions concrètes en faveur de l'intégration des personnes. Le Contrat d'Intégration Républicaine. La loi relative au droit des étrangers en France, promulguée le 7 mars 2016, entérine une réforme majeure de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers admis pour la première fois au séjour en France (étrangers primo-arrivants), y compris le public réfugié

17 decembre 2003 Reportage. Depuis Juillet 2003, certains départements mettent à l'essai le contrat d'accueil et d'intégration à destination des personnes immigrées. Ainsi à Toulouse, nous. Le contrat d'accueil et d'intégration l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFii) a pour mission d'accueillir les primo-arrivants et d'organiser leur parcours d'intégration. le parcOurs d'intégratiOn Le parcours d'intégration est composé : > d'une première journée d'accueil qui permet de. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) , qui est géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d'un étranger nouvellement arrivé légalement en France et des autorités françaises dans un contrat individuel. Expérimenté dans certains départements depuis 2003, il a été généralisé et. signent un Contrat d'Accueil et d'Intégration avec l'OFII. Les publics sont prescrits par les auditeurs sociaux de l'OFII sur cette action. ORGANISATION. Démarrage de la formation 2 mois maximum après la signature du CAI. Durée du CAI : 1 an après la signature; Orientation de chaque bénéficiaire vers le site de formation partenaire le plus proche de son domicile. Durée de la.

L'OFII, qu'est-ce que c'est ? En plus du contrat d'intégration républicaine, l'OFII s'occupe également des demandeurs d'asile, et notamment de leurs conditions matériels d'accueil. mon contrat d'accueil et d'intégration, mon attestation nominative de suivi et de validation délivrée par l'Ofii, un document attestant que je connais bien la langue française, Le cas échéant : attestation sur l'honneur du fait que je ne suis pas polygame en France, Au choix si vous avez une carte de résident ou résident longue durée : attestation sur l'honneur du fait que, depuis 10. Depuis une dizaine d'années, les femmes migrantes sont devenues une priorité des politiques d'intégration. Mais les catégories générales qui les désignent, « femmes immigrées » ou « femmes de l'immigration », sont problématiques. Le gain de visibilité offert s'accompagne du renforcement des clichés sur ces femmes perçues comme isolées et soumises, auxquels les. L'OFII est aujourd'hui le point d'ancrage de cette politique d'intégration et le lieu d'accueil de tout immigré sur notre sol. Aujourd'hui placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, l'OFII remplit 4 principales missions que l'Etat lui a déléguées : La gestion des procédures régulières aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes.

Contrat accueil integration perdu - Yabiladi

Définition du contrat d'accueil et d'intégration (CAI

Si c'est une première carte de séjour pluriannuelle, vous devez justifier du contrat d'intégration républicaine ou du contrat d'accueil et d'intégration ainsi que de l'attestation nominative remise par l'OFII précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) est un établissement public administratif de l'Etat français créé en 1946 ayant connu plusieurs dénomination ONI, OMI, ANAEM et OFII depuis 2009. En charge de l'immigration légale, l'OFII est un opérateur du Ministère de l'Intérieur français. Il est doté d'un effectif de plus de 800 agents répartis sur 31 Directions. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat destiné à favoriser l'intégration et la participation des étrangers à la vie sociale, économique et politique du Luxembourg.Conclu entre le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région d'une part et l'étranger souhaitant bénéficier des mesures du CAI d'autre part, le contrat est facultatif. D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE - OFII) Les réfugiés statutaires ont droit à une carte de résident en France d'une durée de dix ans, les protégés subsidiaires et apatrides à une carte de séjour temporaire de 4 ans. Pour avoir ce titre de séjour, la signature du « Contrat d'Intégration Républicaine » (CIR) à l'Ofii (Office. Le Contrat D'intégration Républicaine CIR تعرف على حقوقك [Contrat d'accueil et d'intégration] - Duration: 3:05. Ina Politique 9,406 views. 3:05. Les formations de l'Ofii au.

Contrat d'intégration républicaine : principe - Oorek

  1. Cet article propose, à partir d'une enquête ethnographique menée dans cinq directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de réfléchir aux pratiques des auditeurs, les agents du bureau d'accueil et d'intégration. Leur travail est traversé par une contradiction entre une conception de leur rôle plutôt tendue vers le travail.
  2. La notion d'intégration républicaine. Elle se matérialise par : la signature et le respect du Contrat d'Accueil et d'Intégration s'il a été souscrit : Voir les titres de séjour temporaires, généralités, le Contrat d'Accueil et d'Intégration. Cette condition ne peut donc pas être applicable aux étrangers qui ont obtenu.
  3. L'OFII est chargé du pilotage des actions d'accueil et d'intégration des étrangers dans les cinq premières années de leur présence en France. C'est le coeur de l'action de l'OFII, correspondant à la majeure partie de ses dépenses d'intervention et des activités de son personnel. Ces prestations sont, pour l'essentiel, rassemblées et formalisées dans le cadre d'un contrat d'accueil.

L'arrêté du 1er juillet 2016 précise le contenu de la formation civique et de la formation linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine qui remplace le contrat d'accueil et d'intégration depuis le 1er juillet 2016

OFII - Droit des étrangers - Jurifiabl

lorsqu'il existe, le contrat d'intégration républicaine d'accueil (ou le contrat d'accueil et d'intégration) ainsi que le certificat d'assiduité remis par l'OFII ; diplôme ou certification (liste définie par arrêté INT1805032A du 21 février 2018) permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de. Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Co marquage / Qu'est-ce que le contrat d'accueil et d'intégration pour... Co marquage Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr Etrangers nouvellement arrivés en France, signataires du Contrat d'Accueil et d'Intégration et orientés par l'OFII. Titulaires d'un titre de séjour rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi et d'insertion du fait d'une maîtrise insuffisante du français Est également créé le Contrat d'accueil et d'intégration Famille (CAIF), signé par les parents des enfants de moins de 16 ans arrivés dans le cadre d'un regroupement familial. Le CAIF prévoit en outre une formation aux droits et devoirs des parents. 7 La signature du CAI constitue la première étape du parcours d'intégration. En effet, avec cette nouvelle politique migratoire, l.

Contrat d'accueil et d'intégration — Wikipédi

  1. A partir du début des années 2000, dans un contexte de suspicion à l'égard des étrangers, est mise en place une politique nationale d'accueil des étrangers dont la mesure centrale est le Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) destiné aux étrangers et plus particulièrement aux « primo arrivants ». Appréhendés comme « primo-arrivants » alors qu'une partie d'entre.
  2. Le contrat d'intégration républicaine (CIR) La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d'accueil et d'intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s'y installer durablement. Elle a créé un parcours personnalisé d'intégration.
  3. OFII - Visite médicale (Radio poumons) Forum Marocain . Bonjour, Pour obtenir un rendez-vous en vue de réaliser votre visite médicale et signer votre Contrat d'Accueil et d'Intégration, vous devez adresser à la direction territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) de votre lieu de résidence le formulaire de demande d'attestation OFII ainsi qu'u ne.
  4. Valls prône une réforme d'ampleur du contrat d'accueil et d'intégration. Signé lors de l'arrivée en France par les étrangers ayant un titre de séjour valable au moins un an, ce contrat.
  5. Familiariser les publics ayant signé un Contrat d'Intégration Républicaine avec l'OFII avec les institutions et les valeurs de la République Française ainsi que sur l'Education, la Santé, le Logement, l'Emploi, les Droits et les obligations des citoyens. Les personnes sont orientées directement par l'OFII de leur département à l'issue de leur plateforme d'accueil.
  6. Il faut quand même ne pas trop tarder L'ofii vous enverra un premier courrier pour accuser réception de votre attestation et un second courrier qui sera une convocation pour signer un contrat d'intégration, payer la taxe de 241 euros actuellement et apposer une vignette dans votre passeport qui officialise votre visa comme premier titre de séjour sur le sol français Effectivement, les.
  7. istratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration du 28 mars 2013 ; 2) la.

Le contrat d'accueil et d'intégration Famille (CAIF

Les missions de la direction de l'intégration et de l

Formations linguistiques de l'OFII dans le cadre du CIR

Exemple attestation d'intégration en france Exemple Attestation d'Emploi - Modèle Word à Télécharger en Lign . Le certificat et l'attestation de travail sont des documents remis au salarié qui lui permettent d'apporter la preuve de son emploi. Certificat / Attestation de travail. Ce modèle de document permet à un employeur de délivrer à un salarié une preuve de son emploi. Le CIR se substitue au contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Les signataires du CIR . Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement. L'entretien personnalisé. Lors de l'accueil sur les plateformes de l'OFII, l'étranger primo-arrivant bénéficie d'un entretien. avec l'Etat un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) qui est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Il s'engage à suivre un apprentissage du français si son niveau de connaissance du français est inférieur à celui exigé. Outre les étrangers primo-arrivants

L'OFII OFPRA - Page d'accueil OFPR

  1. Mise en œuvre depuis 2009 par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) en ce qui concerne le premier accueil, elle prévoit pour le migrant un véritable parcours d'intégration à travers la signature du Contrat d'Accueil et d'Intégration. Les Programmes Régionaux d'Intégration des Populations Immigrées (PRIPI) constituent le volet territorial de.
  2. Un nouveau modèle du contrat d'intégration républicaine (CIR) vient d'être adopté par le gouvernement français pour accompagner le parcours des ressortissants étrangers au cours de leurs premières années en France. Ce nouveau contrat tient compte des modifications importantes opérées par la loi du 10 septembre 2018 et le décret du 27 février 2019. Ce nouveau modèle se.
  3. L'étranger primo-arrivant s'engage dans un parcours d'intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d'intégration républicaine (CIR). L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et linguistique et oriente l'étranger signataire du CIR vers les services de proximité
  4. — Dispositif national d'accueil (DNA) — Demandeurs d'asile reçus en guichet unique (GUDA) — Retour volontaire — Contrats d'intégration républicaine (CIR) Ces chiffres sont susceptibles d'ajustements ultérieurs. Afficher la suite. Office Français de l'Immigration et de l'Intégration - OFII France. 7 h · Refugee Food Festival à Dijon : la cuisine pour changer le regard sur.
  5. - Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Remplacement du contrat d'accueil et d'intégration par un contrat d'intégration républicaine - 08 mars 2016. La ; loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France; prévoit la suppression du contrat d'accueil et d'intégration et son remplacement par un contrat d'intégration républicaine au sein d'un parcours.
  6. Les formations linguistiques proposées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) Ces formations linguistiques de niveaux A1, A2 et B1 proposées dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine permettent respectivement aux étrangers résidant en France d'obtenir une carte de séjour, une carte de résident et de déposer une demande d'obtention de.

Durée du contrat. Le contrat d'accueil et d'intégration est conclu pour une durée d'un an. Toutefois, si vous avez obtenu le renouvellement de votre carte de séjour, le contrat peut être prolongé pour une année par le préfet, sur proposition de l'Ofii. La prolongation est automatique lorsque la formation linguistique n'est pas achevée à l'issue de la 1ère année L'OFII publiera demain les indicateurs chiffrés pour certaines de ses activités en août 2020 — Allocation aux demandeurs d'asile (ADA) — Dispositif national d'accueil (DNA) — Demandeurs d'asile reçus en Guichet unique (GUDA) — Retour volontaire — Contrats d'intégration républicaine (CIR Bonjour, Pour obtenir un rendez-vous en vue de réaliser votre visite médicale et signer votre Contrat d'Accueil et d'Intégration, vous devez adresser à la direction territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) de votre lieu de résidence le formulaire de demande d'attestation OFII ainsi qu'u ne copie de votre passeport (pages où figurent votre identité. - l'Office Français d'Immigration et d'Intégration (OFII), dans le cadre du Contrat d'accueil et d'intégration (CAI). - les services de l'État, en particulier les Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour son application territoriale L'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII) confie à CLPS L'enjeu compétences la réalisation de ses bilans de compétences professionnelles en Bretagne. À destination de signataires du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) en vue de leur accès à l'emploi, ce diagnostic d'employabilité est mis en en place sur les bassins d'emploi de Brest, Quimper, St-Brieuc.

Le Contrat d'Accueil et d'Intégration : de la méthode à l'obligation 45! 1.3! Focus sur une prescription obligatoire : le volet linguistique du CAI 53! 1.4! Le CAI et son VL en Bretagne et en Ille-et-Vilaine 61! 1.5 Passer d'une « immigration subie » à une « immigration choisie » : une nécessité de pour l'« égalité » ? 75! CHAPITRE 2.! LE GENRE ET LES RAPPORTS SOCIAUX. Le dispositif d'accueil et d'intégration des réfugiés. Toute personne à laquelle est reconnue une protection au titre de l'asile bénéficie d'un accompagnement pour son intégration en France. Ce dispositif est piloté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Il s'articule autour d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) conclu entre l. 2.2.2 Un contrat d'intégration pour mettre en œuvre les droits des primo-arrivants p.38 Conclusion p.40 2.3 La nécessité d'un accompagnement spécifique pour remédier aux difficultés d'intégration p.41 2.3.1 La déconnexion entre droit au séjour et accès aux droits sociaux : des difficultés d'accès au droit commun p.41 2.3.2 Un obstacle non négligeable : une certaine. lorsqu'il existe, le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que l'attestation nominative remise par I'OFII précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation ; tout document de nature à attester la connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française. 'Justificatifs de 5 ans de séjour. Pour toute demande: fournir toutes les attestations de l'OFII obtenues dans le cadre de votre contrat d'accueil et d'intégration ou contrat d'intégration républicaine.Aucune carte de séjour pluriannuelle ne sera accordée sans ces attestations. (cliquez ci-dessous sur le lien qui concerne votre demande) Situation: Liste des pièces nécessaires: Salarié : Pour les salariés, l'employeur. Contrat d'accueil et d'intégration. CAL . Commission d'attribution des logements. CHRS . Centre d'hébergement et de réinsertion sociale. CIDJ . Centre d'information et de documentation pour la jeunesse. CILPI. Commission interministérielle pour le logement des personnes immigrées . CIME . Comité d'initiatives et de mobilisation pour l'emploi. CLI. Commission locale d.

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